Conditions générales de ventes (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Article 1 – Champ d’application

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site internet du Vendeur par un client consommateur, au sens du Code de la consommation.

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Article 2 – Produits

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Les produits proposés sont des articles de décoration et cadeaux, dont certains sont par nature fragiles.

Les produits sont vérifiés et soigneusement emballés avant expédition, dans un conditionnement adapté à leur fragilité.

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Article 3 – Livraison – Mondial Relay

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Les commandes sont expédiées via Mondial Relay, en :

• point relais,

• ou consigne automatique (locker).

Le mode de livraison est choisi par le Client lors de la commande.

Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le Vendeur demeure responsable du bien jusqu’à sa remise effective au Client.

La remise du colis en point relais ou en consigne automatique constitue une remise au Client au sens légal

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Article 4 – Spécificités Point Relais Mondial Relay

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Lors du retrait en point relais, le Client est tenu de vérifier l’état du colis.

En cas de colis :

• visiblement endommagé,

• ouvert,

• écrasé ou présentant des traces de choc,

le Client doit refuser le colis ou émettre une réserve immédiate auprès du point relais.

Tout colis accepté sans réserve est réputé conforme extérieurement.

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Article 5 – Spécificités Consignes automatiques (lockers)

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En cas de livraison en consigne automatique (locker), le Client est informé que la remise du colis est réputée effectuée dès l’ouverture de la consigne.

Le Client est tenu de vérifier immédiatement l’état du colis et du produit lors du retrait.

Toute anomalie devra être signalée dans un délai maximum de 48 heures, conformément à la procédure prévue à l’article « Produits endommagés à la livraison ».

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Article 6 – Droit de rétractation

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Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux, non conforme ou endommagé lors de la livraison.

Les produits doivent être retournés :

• dans leur état d’origine,

• non utilisés,

• complets (emballage inclus),

• propres à une nouvelle commercialisation.

Article 7 – Dépréciation du produit

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Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, toute dépréciation du produit résultant de manipulations excessives pourra entraîner une retenue proportionnelle, voire un refus de remboursement.

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Article 8 – Produits endommagés à la livraison – Procédure obligatoire

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Toute réclamation pour produit endommagé lors du transport doit impérativement :

• être formulée dans un délai maximum de 48 heures après le retrait du colis,

• être accompagnée de photographies claires et probantes :

  • du colis extérieur (étiquette visible),

  • de l’emballage intérieur,

  • du produit endommagé.

En cas de retrait en consigne automatique (locker), les photographies doivent être prises immédiatement après l’ouverture de la consigne.

À défaut de respect de cette procédure, la réclamation pourra être refusée.

 

 

Article 9 – Produits fragiles et manipulation

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Toute détérioration survenue après la livraison, résultant d’une mauvaise manipulation ou d’un usage inadapté par le Client, ne pourra donner lieu à remboursement ou remplacement.

Article 10 – Fausse déclaration et abus

Toute déclaration mensongère ou tentative de fraude entraînera le rejet de la demande de remboursement ou de remplacement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute future commande du Client concerné.

Article 11 – Non-retrait du colis

Les colis sont mis à disposition pour une durée limitée définie par Mondial Relay.

À défaut de retrait dans ce délai, le colis sera retourné au Vendeur.
Les frais de réexpédition pourront être facturés au Client.

Article 12 – Contrôle des retours

Tout produit retourné fait l’objet d’un contrôle à réception.

Le remboursement est effectué sous réserve de conformité du produit retourné avec les présentes CGV.